Conditions Générales de Vente – Choco.tcg

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site choco-tcg.fr, exploité par la société Choco.tcg, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN 108 616 798, dont le siège social est situé au 23 rue Voltaire, 94700 Maisons-Alfort, France (ci-après « le Vendeur »).

Contact : chocotcgplayer@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit exprès contraire.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits liés aux jeux de cartes à collectionner (TCG), à l'état neuf (scellé) ou d'occasion (produits d'occasion scellés). L'état de chaque produit (neuf ou occasion) est précisé sur sa fiche descriptive avant validation de la commande.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur manifeste.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total (produits et frais de livraison), et les coordonnées de livraison. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de rupture de stock du produit, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'encaissement effectif du prix par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays de l'Union européenne.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants : Colissimo, Mondial Relay et Chronopost, selon l'option choisie par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen écrit non ambigu (courrier électronique à chocotcgplayer@gmail.com par exemple) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et dans un état permettant leur remise en vente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, selon la date la plus proche.

Article 8 – Produits d'occasion

Les produits vendus à l'état d'occasion sont décrits avec la plus grande précision possible quant à leur état (scellé, état de la pochette, etc.). Le Client reconnaît que ces produits, bien que scellés, peuvent présenter des marques d'usage normales liées à leur nature d'occasion, sans que cela n'affecte leur intégrité ni leur authenticité.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site choco-tcg.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.